Les statuts

Statuts de l'Association pour la Protection des Alpages de Thex, les Tellys, Drouzin ARTICLE 1 - NOM Il est fondé entre les personnes adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour la Protection des Alpages de Thex, les Tellys, Drouzin. Cette association concerne le foncier, le bâti et le patrimoine de ces alpages et toute parcelle se trouvant en section D sur la commune de LE BIOT, 74430, sauf exception. ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour buts : 1. La protection des alpages de Thex, Les Tellys, Drouzin . 2. La défense, l’entretien et l’amélioration du patrimoine de tous types. 3. La protection de la nature, de l'environnement, des pâturages et des points d'eau. 4. Le respect du règlement sanitaire départemental par les usagers (propriétaires, alpagistes et promeneurs). 5. La protection des forêts et le rapprochement des propriétaires pour en optimiser la gestion. 6. La promotion d'une exploitation rationnelle et écologique des alpages afin d'éviter leur dégradation (extension des friches en particulier) et protéger les habitations contre les risques d'incendie. 7. La défense des intérêts des propriétaires auprès de toutes instances ou Associations. 8. La protection des chalets, granges et sols de : Thex, Les Tellys, Drouzin. ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social, fixé à la Mairie Le Biot, est inchangé. Le courrier sera adressé chez le co-président résidant au Biot. Article 4 - DUREE La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 5 – COMPOSITION-MEMBRES-COTISATIONS L'association se compose de Membres d'Honneur, de Membres Bienfaiteurs, de Membres actifs.  Sont Membres d'Honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils doivent être agréés par l'Assemblée Générale et sont dispensés de cotisations  Sont Membres Bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui ont fait un don à l'association afin de l'aider à poursuivre ses buts ; ils doivent être agréés par l'Assemblée Générale et sont dispensés de cotisations ,  Sont Membres Actifs les personnes physiques qui remplissent les conditions suivantes : ◦ Être propriétaire foncier ou représentant légal d'un ou de propriétaire(s) foncier(s) sur le territoire deThex , des Tellys, de Drouzin ou de toute parcelle se trouvant en section D sur Le Biot sauf exception. Une indivision ne sera représentée que par un seul indivisaire dûment mandaté, ◦ Se déclarer en accord avec les buts de l'association après en avoir pris connaissance, statutsAssocAlpageThé.doc 1/4 ◦ Avoir reçu l'agrément d'au moins les 2/3 du Conseil d'Administration. Le Conseil n'est pas tenu de justifier sa décision. ◦ Verser à l'association une cotisation annuelle dont le montant est voté en Assemblée Générale, ARTICLE 6. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par :  La démission,  Le décès,  La résiliation de ses mandats de gestion,  La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. ARTICLE 7. - AFFILIATION L'Association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité des membres présents ou représentés. L'Association peut accepter l'adhésion d'une autre association, société, union ou regroupement par décision de l'Assemblée Générale, prise à la majorité des membres présents ou représentés. Leur représentant sera considéré comme membre actif. ARTICLE 8. - RESSOURCES Les ressources de l'Association comprennent : 1. Le montant des droits des cotisations. 2. Les apports personnels des membres de l'Association. 3. Les aides ou subventions de l’État, de la Région, du Département, de la Communauté de Communes et de la Commune. 4. Les locations des terrains gérés par l'Association. 5. La participation à titre gratuit de membres à des travaux décidés par le Conseil d'Administration. 6. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres Actifs de l'Association ; les Membres d'Honneur et les Membres Bienfaiteurs pourront y être invités à titre consultatif, sans droit de vote. Elle se réunit une fois par an et pourra être suivie d'un Conseil d'Administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres Actifs sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour figure sur la convocations Un formulaire de procuration est joint à la convocation. Un membre actif peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre Membre Actif ou un descendant ou un ascendant direct ; un Membre Actif ne peut faire valoir que deux procurations au plus. L'Assemblée Générale ne pourra statuer que si la moitié plus un des Membres Actifs sont présents ou représentés. Alors, les décisions seront prises à la majorité des voix des Membres Actifs présents ou représentés. En l'absence du quorum, une Assemblée Générale Extraordinaire devra être convoquée dans un délai maximum d'un mois ; celle-ci pourra statuer à la majorité des voix des Membres Actifs présents ou représentés, La Présidence, assistée des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée. 

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date de création

date de création
La déclaration des modifications faites aux statuts, et de la liste des 
membres du CA avec les fonctions attribuées, est partie aujourd'hui à la 
préfecture.
Dès la réception du récépissé, un compte bancaire sera ouvert, l'appel 
au versement des cotisations sera lancé et une demande sera faite à l'Or 
blanc de faire les versements prévus cette année.
Ces documents vous parviennent avec retard car les co-présidents font de 
leur mieux mais il n'est pas si facile de trouver des dates communes.  
De plus,  les ajustements de détails des textes pour tenir compte de 
l'environnement prennent du temps.

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