Les démarches administratives après un décès

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démarches administratives après un décès

Le départ d’un proche reste une épreuve douloureuse. En dépit de la peine à surmonter, la famille doit accomplir les formalités administratives et préparer des funérailles décentes. Voici quelques priorités qu’il faudra gérer.

Disposer d’un acte de décès, preuve juridique de la mort

La mort est officialisée par un acte de décès. Cette preuve matérielle délivrée par la municipalité atteste qu’une personne ne fait plus partie des vivants. Jouissant d’une valeur juridique, ce document d’État civil requiert diverses justificatives. Il faudra notamment présenter les pièces d’identité.

Les entreprises funèbres dans le Brabant Wallon telles que Funeraillesmmcampens peuvent se charger des différentes étapes pour le compte de leur client. Il faudra remettre à l’agent funéraire les renseignements et paperasses nécessaires pour qu’il accomplisse les démarches.

La déclaration de décès émanant d’un professionnel de la santé habilité à la délivrer est indispensable. Seuls le personnel hospitalier ou bien le médecin traitant peuvent confirmer la mort par une lettre circonstanciée. Cette autorité compétente indique l’heure, les lieux et surtout la cause de l’extinction.

Régler les formalités au niveau de la banque et l’assurance

L’acte de décès est à présenter à la banque. Cela permet de régler la question de la succession s’il y a des provisions dans le compte du défunt. Avant cela, la famille peut demander à l’établissement de débloquer une certaine somme pour couvrir les dépenses liées aux funérailles.

Il est possible d’obtenir jusqu’à 5000 euros. Cet argent va directement aux enfants ou à son conjoint. Il doit obligatoirement servir pour les obsèques. Dans certaines situations, la charge revient à l’assurance. Cela s’applique si le défunt a souscrit à une prévoyance funèbre de son vivant. Il a peut-être versé un certain montant en une seule fois ou payé des cotisations mensuelles.

Dans les deux cas, la compagnie débloque les fonds nécessaires pour lui offrir des funérailles décentes et conformes à ses volontés. En effet, il est important de respecter les souhaits du souscrit en ce qui concerne le déroulement de son enterrement ou éventuellement sa crémation.

Voir la question des successions, les dernières volontés

Le notaire de la famille est à consulter au moment d’un décès. Ce professionnel de la loi détient les documents écrits qui renferment les volontés du défunt. Il peut par exemple spécifier le type de partage qu’il souhaite opérer entre ses enfants. Son épouse ou mari est également pris en considération dans cette lettre.

Dans le cas échéant, l’acte de notoriété se fait de manière classique. Le cabinet peut donner davantage de précision sur cette formalité. Les ayants droit ne pourront pas jouir de leur héritage sans cette démarche. Beaucoup de familles choisissent de régler la question des successions avant les obsèques.

C’est l’un des rares moments où tout le monde dispose du temps pour s’occuper des affaires administratives. Ne pas fournir les détails concernant les héritiers ou le faire trop en retard peut exposer à une amende. En effet, l’authentification de l’acte de partage passe par les autorités compétentes. Sans ce document, le patrimoine de la personne décédée peut être figé.

Catégories : Vie pratique

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