Nos Statuts

Statuts

Association Philatélique Forézienne

Feurs Balbigny

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie au 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre       

Association Philatélique Forézienne Feurs Balbigny

 

Article 2

Cette association a pour but de développer ; propager, encourager, la philatélie et le goût des belles oblitérations.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la Maison de la Commune Rue Gambetta 42110 Feurs. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ratifiée obligatoirement par l’Assemblée Générale suivante.

 

Article 4 : Admission

Pour faire partie de l’Association, il faudra être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 5 : Membres

L’Association se compose de membres actifs qui acceptent la philosophie les objectifs de l’Association définis à l’Article 2 et qui s’engagent à verser annuellement une somme de 15€, somme qui pourra être modifiée chaque année par une décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau de l’Association.

 

Article 6 : Radiations

La qualité de membre se perd par

-         démission

-         décès

-         radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (l’intéressé ayant été invité à se prononcer devant le Conseil d’administration pour fournir des explications)

 

Article 7 :

Les ressources de l’Association comprennent :

-         les cotisations des membres actifs

-         les dons des membres honoraires

-         les bénéfices réalisés lors des manifestations organisées par l’Association

-         les subventions départementales et communales

-         toute autre entrée financière décidée par le Conseil d’Administration.

 

Article 8 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’ au moins 6 membres actifs élus pour 5 ans.

Les membres du Conseil d’Administration. sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres  (à main levée ou à bulletin secret en cas de demande de l’un de ses membres) un Bureau composé au minimum d’

-         un président

-         un vice-président

-         un secrétaire

-         un trésorier

 

 En cas de vacances, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin  à l’époque où devra normalement expirer le mandat des autres membres du Conseil d’Administration.

Le Bureau se réunit à l’initiative du président.

 

Article 9 : Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestr) sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, en cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

 

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se tient obligatoirement chaque année en début d’année scolaire (septembre ou octobre)

Les membres de l’Association seront convoqués au moins une semaine avant l’Assemblée Générale par les soins du secrétaire (L’ordre du jour sera indiqué sur la convocation)

Le président assisté des membres du Bureau préside l’Assemblée et présente un rapport moral et un rapport d’activités.

 Le trésorier présente obligatoirement un rapport financier de l’année scolaire précédente qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée.

 

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, sur demande du Conseil d’Administration ou de plus de la moitié des membres inscrits de l’Association, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

 

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif financier s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Statuts déclarés à Montbrison sous le N° 1/04.194

Dernières modification du Bureau : 14-10-2009

 


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